Financement 2017
Notre campagne a coûté 5000 € et ne sera pas remboursée par l'Etat ; le PCD n'en ayant pas les moyens, elle reste à la
charge des candidats ; mais la loi permet de faire un appel à dons et délivrer des
reçus fiscaux. Merci par avance de votre soutien !
Pratique :
Pratique :
- par CARTE BANCAIRE sur le site http://lepcd.fr/don/don-en-ligne/
en précisant, dans le message de soutien,
« pour la campagne de Marie de Blic, Ille-et-Vilaine » (le plus tôt sera le mieux)
- par CHEQUE avec les indications figurant ici : http://lepcd.fr/don/don-par-courrier/ et indiquant au dos "campagne de Marie de Blic"
- par CHEQUE avec les indications figurant ici : http://lepcd.fr/don/don-par-courrier/ et indiquant au dos "campagne de Marie de Blic"
* Un reçu fiscal, (envoyé à l’adresse figurant sur votre chèque), vous
permettra de déduire 66% de cette somme du montant de votre impôt dans les
limites autorisées par la loi (soit 20% maximum de votre revenu imposable).
(Mention obligatoire : rappel de l’article L52-8 du code
électoral :
Les dons consentis par une personne
physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou
plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les
personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne
peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat,
ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant
des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix
inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Tout don de plus de 150
euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque,
virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons
en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses
autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en
application de l'article L. 52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement
ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides
matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. Par
dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes
de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter
les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir
d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don. Les
montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils
évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac)
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