Financement 2017

Notre campagne a coûté 5000 € et ne sera pas remboursée par l'Etat ; le PCD n'en ayant pas les moyens, elle reste à la charge des candidats ; mais la loi permet de faire un appel à dons et délivrer des reçus fiscaux. Merci par avance de votre soutien !
Pratique :
- par CARTE BANCAIRE sur le site http://lepcd.fr/don/don-en-ligne/  en précisant, dans le message de soutien, « pour la campagne de Marie de Blic, Ille-et-Vilaine » (le plus tôt sera le mieux)
-  par CHEQUE avec les indications figurant ici : http://lepcd.fr/don/don-par-courrier/ et indiquant au dos "campagne de Marie de Blic"
* Un reçu fiscal, (envoyé à l’adresse figurant sur votre chèque), vous permettra de déduire 66% de cette somme du montant de votre impôt dans les limites autorisées par la loi (soit 20% maximum de votre revenu imposable). 
(Mention obligatoire : rappel de l’article L52-8 du code électoral :
 Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L. 52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don. Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac)

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

PCD : quel avenir voulons-nous offrir à nos enfants ?

A armes inégales

Législatives dans la Circonscription de Vitré en Juin 2022